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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins. Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettiez fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une condition ou une disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement ; et/ou vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

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ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada.

ARTICLE 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en affichant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour voir s'il y a des changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site Web ou au Service après l'affichage de toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 3 juin 2024

Chez Apollo Motors Canada, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles en conformité avec la loi 25 du Québec.

1. Collecte des Renseignements Personnels

Nous recueillons les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre site web :
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2. Utilisation des Renseignements Personnels

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
Communication avec les clients pour le service client et le support technique
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Amélioration de notre site web et de nos services
Conformité aux exigences légales et réglementaires

3. Partage des Renseignements Personnels

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Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations avec des prestataires de services tiers qui nous aident à opérer notre site web, traiter les transactions ou fournir des services en notre nom.

Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance de tribunal ou une procédure légale.

Protection de nos droits : Nous pouvons divulguer vos informations pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Apollo Motors Canada, de nos utilisateurs ou du public.

4. Sécurité des Renseignements Personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %, nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

5. Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

6. Vos Droits

En vertu de la loi 25 du Québec, vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels que nous détenons.

Rectification : Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexactes ou incomplets.

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de protection des renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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